Compte épargne temps (CET) et organisation du temps de travail

Les organisations syndicales CGC et FO ont signé la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de l'accord CET du 1er avril 2008.
La CGT n'avait pas signé cet accord parce qu'il n'apporte aucun avantage nouveau aux salariés et permet même une plus grande flexibilité à l'employeur dans l'organisation de la charge de travail, reportant d'une année sur l'autre le droit au repos faisant passer en priorité l'intérêt financier devant la santé des personnes.
La CFDT ne l'a pas signé non plus.
 
Le texte de l'accord de prorogation est disponible ici :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20090220-20-fevrier-2009-accord-prorogation-CET.pdf Réservé aux salariés AKKA I&S
 
Réunion du 14 septembre 2009 à Levallois-Perret
(organisations syndicales présentes à cette réunion : CGT et FO - absentes : CFDT et CGC).
Ouverture de négociations sur l'organisation du temps de travail : présentation par la direction de l'organisation du temps de travail dans le pôle informatique & systèmes en vue d'une harmonisation.
Dans ces sociétés, il existe des règles différentes organisant le temps de travail (nombres de jours de RTT, modulation du temps de travail, horaire hebdomadaire, astreintes etc). Un accord d'entreprise 35 heures est remis en cause dans l'une des sociétés du pôle.
La direction veut "harmoniser" les règles dans le Pôle Informatique & Systèmes selon ses termes.
Déjà lors du transfert de salariés vers la société AKKA Services nouvellement créée, ceux-ci ont perdu 3 jours de RTT. La plus grande vigilance et votre soutien sont donc nécessaires auprès des élus et des organisations syndicales.
 
9 octobre 2009 : la direction transmet par email 3 semaines après la réunion les documents projetés à l'écran aux organisations syndicales.
 
Réunion du 26 novembre 2009 à Levallois-Perret
Bien que mis à l'ordre du jour et compte tenu des autres points à traiter, le CET n'a pas fait l'objet de discussions.
 
Réunion du 15 décembre 2009 à Levallois-Perret
CET : un document reprenant l'accord CET actuel avec les ajustements relatifs aux évolutions de la législation a été remis par la direction aux organisations syndicales.
La direction s'est engagée à fournir les données actualisées sur le CET d'ici la prochaine réunion.
 
Réunion du 14 janvier 2010 à Bordeaux
CET : remise par la direction de données statistiques sur l'utilisation du CET.
 
Réunion du 26 mars 2010 à Levallois-Perret
Signature de la prorogation de l'accord CET du 1er avril 2008 par la CGC et FO.
La CFDT et la CGT ne l'ont pas signé.
 
Le texte de l'accord de prorogation est disponible ici :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20100326-26-mars-2010-Prorogation-accord-CET.pdf Réservé aux salariés AKKA I&S
 
12 avril 2010
Nous adressons à la direction des revendications dans le cadre des négociations du nouvel accord CET chez AKKA I&S : voir notre tract de revendications CET-RTT
 
Réunion du 26 juillet 2010 à Sophia-Antipolis
(2ème réunion sur ce thème)
Un point sur les négociations en cours sur le temps de travail est fait suite aux différentes situations abordées en Comité d'Entreprise.
Les organisations syndicales remettront leurs propositions lors de la prochaine réunion de négociations le 19 août prochain.
 
La CGT a transmis ses propositions sur l'Aménagement du Temps de Travail le 3 août 2010.
 
Réunion du 19 août 2010 à Levallois-Perret
Temps de travail
(3ème réunion sur ce thème)
Organisations syndicales FO et CGC absentes, CGT et CFDT présentes.
La direction fait des propositions et remet un document de travail.
Changement pour la RTT, en résumé les propositions de la direction sur ce thème :
   - les ETAM à 35 heures 0 jour de RTT et les ETAM à 37h15 + 11 jours de RTT passeraient tous à 36 heures + 3 jours de RTT + bénéfice de tous les jours fériés.
   - pour la modalité 2, les 11 jours de RTT deviendraient 8 jours de RTT + bénéfice de tous les jours fériés...
Autres thèmes en discussion :  astreintes, travail de nuit, dimanche et jours fériés, CET :  rapprochez-vous des délégués syndicaux CGT...
 
Réunion du 22 septembre 2010 à Levallois-Perret
Temps de travail
Bien que mis à l'ordre du jour, le sujet n'a pas été abordé.
 
Réunion du 30 septembre 2010 à Levallois-Perret
CET (hors ordre du jour)
La direction remet un projet d'accord de prorogation et d'extinction de l'accord CET.
La CGT n'étant pas signataire de l'accord CET AKKA I&S qui encourage la flexibilité dans le travail et n'accorde aucune contrepartie aux salariés, ne signe pas cet avenant.
Il appartient aux organisations syndicales qui ont signé l'accord CET d'origine d'en assumer les conséquences.
La CGT se félicite néanmoins de l'extinction de cet accord CET chez AKKA I&S.
Accord de prorogation-extinction du Compte Epargne Temps Réservé aux salariés AKKA I&S
 
Réunion du 24 novembre 2010 à Levallois-Perret
(4ème réunion sur ce thème)
La direction fait de nouvelles propositions :
Les ETAM (ou cadres) à 37h15, 11 jours de RTT passeraient à 37h hebdomadaires, 9 jours de RTT et récupération des jours fériés.
Une modalité intermédiaire entre modalité 1 et modalité 2 serait instaurée :  37h hebdomadaires, 9 jours de RTT et récupération des jours fériés avec un salaire au moins égal à X% du salaire conventionnel.
La modalité 2 à 38h30, salaire au moins égal à 115% du salaire conventionnel aurait 9 jours de RTT et récupération des jours fériés.
 
16 décembre 2010
Nos propositions d'Aménagement du Temps de Travail Réservé aux salariés AKKA I&S

La direction AKKA n'a pas fait preuve de respect envers les partenaires sociaux, cette négociation n'ayant fait l'objet d'aucune suite ni d'aucun procès-verbal de désaccord à ce jour.