Droit d'expression collective des salariés (droit syndical et dialogue social)

Réunion du 28 mai 2010 à Toulouse - lire le compte-rendu CGT de la réunion ici
Les négociations sur les moyens d'expression collective des salariés ont été ouvertes le 28 mai 2010 à Toulouse.
Elles ont pour but de donner aux membres du CE, délégués du personnel, membres du CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux, des moyens adaptés à notre métier pour un meilleur dialogue social.
La CGT et la CGC remettent chacune un document de propositions.
FO et CFDT devraient remettre prochainement leurs propositions.
 

La direction AKKA n'a pas fait preuve de respect envers les partenaires sociaux, cette négociation n'ayant fait l'objet d'aucune suite...

 
 ... 6 ans après ...


Réunion du 7 avril 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC et UNSA présentes.
La Direction ouvre des négociations sur le droit syndical au niveau groupe et remet un projet d'accord qui est mis en discussion.
 
Réunion du 3 mai 2016 - Toulouse
CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC et UNSA présentes.
Suite des discussions sur le droit syndical au niveau groupe.
 
Réunion du 25 mai 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC présentes.
La Direction a remis son projet d'accord réactualisé résultant des négociations. Certains chapitres restent à compléter.
 
Réunion du 9 juin 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC présentes.
Suite des discussions sur le projet d'accord de la Direction.
 
Réunion du 6 juillet 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC présentes.
Les dernières modifications du projet d'accord de la Direction sont négociées.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et CGC se déclarent favorables à la signature sur la base des propositions arrêtées et attendent le document définitif pour signature.
 
18 juillet 2016
Signature de l'accord de droit syndical par CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC