Elections professionnelles AKKA I&S 2010

Les élections professionnelles

Les négociations sur le protocole pré-électoral ont été ouvertes le 20 mars 2009.
 
Une réunion de négociation syndicale sur les élections professionnelles s'est tenue à Toulouse le 7 mai 2009.
La direction a fait une présentation du vote électronique et a remis en séance un projet de protocole préélectoral.
Compte tenu du retard dans les négociations et de la présentation de cette nouvelle possibilité de vote électronique introduite aujourd'hui par la direction et de l'échéance au 5 juin prochain de la fin des mandats CE et DP, les organisations syndicales (CFDT, CGC, CGT, FO) ont signé unanimement un accord de prorogation des mandats jusqu'aux prochaines élections.
Au préalable, un accord d'entreprise permettant le vote électronique doit être négocié et signé pour ensuite être pris en compte dans l'accord préélectoral.
L'objectif étant de signer le protocole préélectoral d'ici fin octobre.
 
Le texte de l'accord de prorogation est disponible ici :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20090507-07-mai-2009-accord-de-prorogation-des-mandats-CE-DP.pdf
 
Réunion du 24 juin 2009 à Sophia
Sur le vote électronique, la direction a receuilli l'avis des organisations syndicales et demande des propositions pour le cahier des charges qui sera annexé à l'accord sur le vote électronique.
Avis de la CGT :
"Concernant le vote électronique (par internet) nous sommes favorables à son utilisation, sous réserve du respect d'un certain nombre de contraintes dont notamment celles décrites dans le décret n°2007-602 du 25 avril 2007".
La direction s'est engagée verbalement à remettre une matrice vierge des contraintes le 2 juillet et les organisations syndicales à répondre par rapport à ce document en faisant leurs remarques et propositions pour la mi-août au plus tard.
 
Le protocole électoral en lui-même n'a pas été abordé lors de la réunion du 24 juin 2009 alors que la CGT avait remis en mai ses remarques et propositions.
 
3 juillet 2009 - La direction a remis un projet de cahier des charges relatif au recours au vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles.
 
Réunion du 27 août 2009 à Géménos
Protocole électoral :
Les documents de remarques et propositions de la CFDT et de la CGT sont mis en discussion avec le projet d'accord de la direction. Les points d'accord et de divergence sont identifiés.
La direction donnera sa position et fera ses propositions sur les points de divergence lors de la prochaine réunion.
Vote électronique par internet :
La direction a remis un projet d'accord de recours au vote électronique. Les organisations syndicales CGT et CFDT ont fait des remarques et propositions sur le cahier des charges qui lui sera annexé.
Une démonstration par le prestataire chargé de la mise en place du système de vote électronique par internet est prévue par la direction en septembre 2009.
 
Réunion du 14 septembre 2009 à Levallois-Perret
(organisations syndicales présentes à cette réunion : CGT et FO - absentes : CFDT et CGC).
Protocole électoral :
Pas d'avancée.
Vote électronique par internet :
Présentation, par le fournisseur, du système de vote et réponses aux questions.
 
28 octobre 2009
La direction transmet le projet d'accord de recours au vote électronique actualisé et le projet d'annexe à l'accord au recours au vote électronique (cahier des charges) complété. Un avenant à l'accord de prorogation des mandats est également soumis à la signature des organisations syndicales.
 
29 octobre 2009
Signature par les organisations syndicales d'un avenant à l'accord de prorogation du 7 mai 2009 compte-tenu du retard dans la négociation du protocole pré-électoral.
 
Réunion du 26 novembre 2009 à Levallois-Perret
Vote électronique par internet :
Nous sommes favorables à la signature du projet d'accord sur le vote électronique et de son annexe le cahier des charges.
Les autres organisations ne se sont pas encore positionnées.
Protocole électoral :
Une nouvelle difficulté est apparue lors de la réunion suite à une proposition de FO. FO formalisera cette proposition d'ici la prochaine réunion.
Signature par les organisations syndicales d'un avenant N^o 2 à l'accord de prorogation du 7 mai 2009.
 
Réunion du 15 décembre 2009 à Levallois-Perret
Elections professionnelles : la direction annonce qu'elle est ouverte à l'instauration d'une UES (Unité Economique et Sociale) pour le groupe AKKA.
L'accord sur le vote électronique par internet a été signé par la CGT, CGC et FO. La CFDT ne l'a pas signé.
Le texte de l'accord est disponible ici :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20091215-15-decembre-2009-accord-et-cahier-des-charges-vote-dematerialise.pdf
Concernant le protocole électoral, la direction s'est engagée à fournir un document prenant en compte des ajustements suite aux dernières discussions au plus tard le 4 janvier 2010.
Un avenant N^o 3 à l'accord de prorogation du 7 mai 2009 a été signé par les organisations syndicales.
 
Réunion du 14 janvier 2010 à Bordeaux
Protocole électoral : bien qu'à l'ordre du jour le sujet n'a pas été abordé. Aucun document remis. La direction n'a pas respecté son engagement du 15 décembre dernier.
 
26 janvier 2010
Un avenant N^o 4 à l'accord de prorogation du 7 mai 2009 a été signé par les organisations syndicales.
 
Réunion du 23 février 2010 à Levallois-Perret
La direction doit remettre dès que possible aux organisations syndicales un nouveau protocole préélectoral prenant en compte la nouvelle organisation AKKA France.
 
Réunion du 26 mars 2010 à Levallois-Perret
Signature de l'avenant N^o 5 de progrogation des mandats des élus DP et CE par toutes les organisations syndicales CGT, CGC, FO et CFDT.
 
Réunion du 26 juillet 2010 à Sophia-Antipolis
Un point sur les négociations en cours sur les élections professionnelles est fait. Bien que les négociations syndicales sur la mise en place d'une UES dans le Groupe AKKA viennent d'être ouvertes, il n'est pas envisagé de signer un N^ème avenant de prorogation des mandats des élus AKKA I&S DP et CE actuels.
La direction décide alors de convoquer à nouveau les organisations syndicales à l'ouverture de négociations du protocole électoral.
 
Réunion du 19 août 2010 à Levallois-Perret
Organisations syndicales FO et CGC absentes, CGT et CFDT présentes.
La direction va proposer un protocole électoral avec CE national de 8 titulaires et DP nationaux de 12 titulaires (réunions mensuelles avec tous les DP).
Moyens de fonctionnement : les heures de délégations supplémentaires comme dans le protocole actuellement en vigueur restent à préciser.
Durée des mandats 2 ans.
2 collèges :
   - collège cadres + assimilés cadres (ETAM au coefficient 400 ou supérieur)
   - collège employés.
ou bien comme avant :
   - collège cadres
   - collège ETAM (dont ceux au coefficient 400 ou supérieur)
 
13 septembre 2010 :  la direction transmet un projet de protocole électoral et un calendrier électoral.
 
 
Réunion du 22 septembre 2010 à Levallois-Perret
La modification des collèges électoraux semble acceptée à l'unanimité. Cependant, concernant les autres points, la direction, depuis plus d'un an, n'a toujours pas répondu si elle acceptait ou refusait par exemple de concéder des heures de délégation supplémentaires pour les élus suppléants (Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel). FO et CFDT demandent en séance plus de sièges d'élus que le minimum légal. La direction ne répond pas. Sans même trancher sur les points clé et importants de l'accord, le texte est mis en discussion dans ses détails.
La direction indique qu'elle remettra ses propositions d'ici le 27 septembre :  soit à moins de 3 jours de l'échéance des mandats actuels des élus alors que ces négociations sont ouvertes depuis le 20 mars 2009 !
 
Réunion du 30 septembre 2010 à Levallois-Perret
Le dernier jour des négociations, la direction fait connaître sa position sur les demandes des organisations syndicales (dont certaines exposées depuis plus d'un an).
Le texte "à prendre ou à laisser" est quasiment au même niveau que le minimum légal. Le document ne fait pas l'unanimité des organisations syndicales.
A défaut de proposition acceptable ne remettant pas en cause les moyens actuels de fonctionnement du Comité d'Entreprise (heures de délégation supplémentaires pour les suppléants) ni le nombre de sièges supplémentaires du précédent protocole pré-électoral, la CGT ne peut signer.
 
8 octobre 2010 :  la direction transmet un projet de protocole électoral comportant de nouvelles propositions et un calendrier électoral. Nous retournons le 9 octobre ce document amendé par la CGT et que nous sommes prêts à signer, proposant une nouvelle date de réunion de négociations syndicales.
 
Réunion du 18 octobre 2010 à Levallois-Perret
( 2^ème réunion dite de clôture par la direction - une première réunion de clôture avait déjà eu lieu le 30 septembre 2010 )
 
La direction a ouvert les négociations syndicales sur le protocole pré-électoral AKKA I&S le 20 mars 2009.
Sa dernière proposition du 18 octobre 2010 n'a pas pris pas en compte nos propositions qui étaient loin d'être extravagantes et faisaient déjà de larges concessions.
 
Au final, la direction AKKA I&S propose à signature un protocole pré-électoral qui :
 
1 ) réduit considérablement les moyens de fonctionnement accordés au Comité d'Entreprise :
A effectif quasiment identique :
 
Protocole pré-électoral 2007 :
10 sièges CE titulaires et 10 sièges CE suppléants
le CE bénéficiait de 90 heures mensuelles de délégation supplémentaires (270 heures trimestrielles, sans mutualisation)

Protocole pré-électoral 2010 :
9 sièges CE titulaires et 9 sièges CE suppléants
le CE bénéficie pour 4 membres seulement d'une commission de 20 heures trimestrielles de délégation supplémentaires et de la mutualisation des heures légales entre titulaires et suppléants.

La CGT rappelle que l'employeur a obligation d'adapter la charge de travail des élus individuellement en fonction de leurs mandats et ne saurait se défausser de cette obligation en instaurant une mutualisation des heures de délégation légales entre les élus titulaires et suppléants.
 
2 ) supprime les scrutins régionaux et réduit considérablement le nombre de sièges des Délégués du Personnel :

Protocole pré-électoral 2007:
22 sièges DP titulaires et 22 sièges DP suppléants répartis sur 8 régions

Protocole pré-électoral 2010 :
13 sièges DP titulaires et 13 sièges DP suppléants répartis sur 1 territoire national br> 
La direction, sans la moindre explication, fait table rase des dispositions du précédent accord pré-électoral qui reconnaissait un découpage en régions de l'ensemble des établissements AKKA I&S et instaurait une représentation au plus près des salariés des Délégués du Personnel, dispositions avalisées par les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, CFDT et la direction.
 
3 ) supprime l'envoi par courrier postal à tous les salariés de l'appel à candidatures des organisations syndicales, moyen reconnu et accordé dans les précédents protocoles pré-électoraux.
 
Pour ces raisons, la CGT AKKA I&S ne signera pas cet accord qui instaure une régression importante de la représentation du personnel, sans aucune justification, et qui leur alloue des moyens dérisoires (absence également de proposition de la direction dans la négociation des moyens de fonctionnement des IRP).
 

Réunion du 22 octobre 2010 à Levallois-Perret
La direction organise avec certaines organisations syndicales une nouvelle réunion sans permettre la présence de toutes les organisations dont la CGT.
Une 2^ème version finale de protcole pré-électoral est proposé à signature. CGC, CFTC et CFDT, après avoir critiqué le document finissent par le signer. FO et CGT ne sont pas signataires.
 
31 octobre 2010 :  Appel à candidatures pour rejoindre nos listes d'union de syndiqué(e)s et non syndiqué(e)s. Venez nous rejoindre ! Tous ensemble avec vous pour faire valoir nos droits !
 
22 décembre 2010 :  Résultats du 1^er tour :
CGT :  26.43%
CFDT :  32.17%
FO :  23.69%
CFE-CGC :  17.71%
Merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent, tous ensemble au second tour !!!
Quorum non atteint :  2^ème tour du lundi 17 janvier 10h00 au mercredi 19 janvier 10h00
Nos candidats au Comité d'Entreprise s'engagent dans un programme ambitieux :  lire la profession de foi.
Nos candidats Délégués du Personnel s'engagent à vous défendre en toute circonstance :  lire la profession de foi.
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