Frais professionnels

Concernant les frais professionnels, les Délégués Syndicaux en place (CFDT, FO, CGC) et la direction ont signé avec la direction un accord de principe le 20 février 2009 lors de l'ouverture des négociations sur les frais professionnels :
- Respect d'une démarche d'harmonisation et d'équité
- Conformité avec la législation et les dispositions légales applicables
- Maintien d'un caractère attractif pour les collaborateurs et futurs collaborateurs
- Maintien de la rentabilité économique de l'entreprise

Le texte du compte-rendu de réunion est disponible ici :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20090220-20-fevrier-2009-ouverture-negociations-indemnisation-des-frais.pdf

Une réunion de négociation sur les frais professionnels a eu lieu le 20 mars 2009 à Bordeaux.
Aucun document n'a été remis par la direction aux organisations syndicales.

Lors de réunion de négociation syndicale qui s'est tenue à Toulouse le 7 mai 2009 concernant l'indemnisation des frais professionnels, la direction a fait une présentation chiffrée d'un état des lieux faisant apparaitre une pluralité de situations et d'anomalies à propos des remboursements de frais.
Elle a annoncé d'ores et déjà qu'il ne sera pas possible de remplacer en totalité certaines indemnités par du "salaire chargé" mais qu'il sera apporté des "compensations" en précisant que toute indemnité touchée sans justification d'aucun déplacement peut faire l'objet pour le salarié d'un redressement fiscal par l'administration sur les trois dernières années.
Il reste à savoir quelles peuvent être ces "compensations" sans que les salariés s'en trouvent lésés.
Devant la complexité de l'ensemble des situations identifiées, il est envisagé de procéder étape par étape et de négocier et faire signer des accords partiels afin d'aboutir à une harmonisation équitable des remboursements de frais.

La CGT ne bradera pas les acquis et luttera pour obtenir une compensation intégrale de ceux-ci, dans les cas où ils viendraient à être modifiés.

Lien apparenté :
http://akka.is.online.fr/forum/viewtopic.php?f=6&t=17

Après convocation des organisations syndicales par la direction à 5 réunions (20 février-Lyon, 12 mars-Sophia, 20 mars-Bordeaux, 7 mai-Toulouse et 24 juin-Sophia) aucun document sur le sujet n'a été mis sur la table par la direction à ce jour...

Réunion du 24 juin 2009 à Sophia
Tout le monde est d'accord sur la nécessité de séparer les parties restauration et transport.
Les discussions portent sur la solution adoptée : séparation des frais en 2 parties sous la forme :
tickets restaurant ou RIE (*) + forfait transport ou remboursement à 50% des abonnements de transport (détails à négocier)
sachant que : la valeur faciale d'un ticket restaurant = part employeur + part salarié
- inconvénient : remplacement de la part restauration en numéraire par des tickets restaurant qui peuvent ne pas convenir à ceux qui ont l'habitude de déjeuner dans le restaurant de l'entreprise client.
- avantage : avec les tickets restaurant, la justification de l'usage de l'indemnité pour l'achat d'un repas sur le lieu de travail répond aux exigences légales.
- la direction a verbalement indiqué que TOUS les salariés auraient droit à des remboursements de frais de restauration (nouveauté avantageuse donc pour les inter-contrats).
Pour les proportions part employeur / part salarié, la direction doit faire des simulations, mais la DRH indique que ce sont les services financiers qui en ont la possibilité et qui ont le plus d'informations à ce sujet, les simulations actuelles (qui ne nous ont pas été remises mais présentées seulement en diaporama le 7 mai dernier) ne seraient pas assez fiables et complètes, pas assez détaillées.
La CGT souligne que les forfaits de remboursement de la part déplacement doivent aussi être revalorisés en prenant notamment en compte les trajets réels (indemnités kilométriques, IK).
La direction indique qu'il faudra prévoir séparément les cas petit déplacement et grand déplacement.
La direction prend note de la proposition de la CGC de 2006 (faite en réunion DP) qui propose une règle "de delta" : la direction rembourserait le surcoût occasionné par rapport au déplacement domicile - agence en référence avec le contrat de travail (elle ne rembourserait pas le trajet habituel domicile - agence).
La seule prise en charge par l'employeur ne peut donc être alors que la part employeur du ticket restaurant pour ceux qui sont en agence, lieu de travail contractuel :
La CGT demandera pour tous ces salariés une revalorisation du salaire au moins égale à la perte occasionnée par le nouveau système, les remboursements de frais ayant été présentés comme du salaire au jour de l'embauche.
La direction a demandé aux organisations syndicales de faire des propositions pour qu'elle puisse analyser les répercussions des hypothèses de travail dans sa simulation.

La CGT a transmis ses propositions sur les remboursements de frais professionnels le 29 juin 2009.

Réunion du 27 août 2009 à Géménos
La direction annonce qu'elle reporte les négociations sur les frais professionnels à une date ultérieure. Elle affirme que compte-tenu des priorités au premier semestre 2009, elle n'a pas avancé suffisamment sur le sujet : les données actuelles de simulation ne permettent pas d'évaluer l'impact financier des solutions envisagées. Les simulations doivent être approfondies par les données dont dispose la direction financière. Selon la DRH, l'aboutissement de ce projet et son déroulement relèvent maintenant des décisions de la direction générale et de la direction financière.
Toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CGC) sont extrêmement déçues et restent amères suite à cette annonce. Elles ont fait des propositions écrites et elles sont toutes d'accord entre-elles sur les grandes lignes alors que la direction n'a transmis aucun document aux organisations syndicales, ne respectant pas même le texte qu'elle a signé le 20 février 2009.
La direction semble se contenter encore aujourd'hui du système actuel qui, selon elle, a malgré tout ses avantages quant à la répartition des parts transport/restauration par exemple.
Malheureusement, pour certains salariés, la situation est loin d'être satisfaisante et est source de contentieux.
lire le communiqué de l'intersyndicale CFDT, CGT,CGC, FO, 3 septembre 2009
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20090903-NegociationsFrais2009-T1-V3p5.pdf

24 septembre 2009
La direction AKKA I&S annonce au personnel de Levallois-Perret qu'elle dénonce l'usage d'entreprise qui accordait une indemnité forfaitaire journalière englobant des remboursements de frais de restauration et transport alors que des négociations syndicales sont en cours, que la direction n'a pas daigné répondre à nos propositions du 29 juin 2009 sur le sujet et qu'elle n'a pas même transmis le moindre document aux organisations syndicales.
Notre courrier à la direction :
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20090924-denonciation_d-usage_d-entreprise_et_negociations_syndicales.pdf

12 octobre 2009
L'intersyndicale CFDT, CGC, CGT, FO adresse un courrier au PDG d'AKKA I&S à propos des négociations sur les frais professionnels.
lire le courrier intersyndical CFDT, CGC, CGT, FO au PDG Akka I&S du 12 Octobre 2009
http://akka.is.online.fr/info/download.php?file=DS-20091012-from-OSR-CourrierMoulene-V2p2.pdf

Réunion du 23 octobre 2009 à Levallois-Perret
Indemnisation des frais professionnels : la direction présente verbalement un projet consistant à définir les régles dans tous les cas de figure de déplacement. La période d'adaptation transitoire n'est pas évoquée. Aucun document écrit n'a été remis par la direction.

23 novembre 2009
La direction transmet par email son premier document sur les frais professionnel, un projet de 10 pages.

Réunion du 26 novembre 2009 à Levallois-Perret
Le point n'a pas fait l'objet de discussions. Les organisations syndicales venant tout juste de recevoir le document transmettront leurs remarques et propositions d'ici la prochaine réunion.

7 décembre 2009
La CGT AKKA I&S remet un document de réponse de remarques, propositions et revendications à propos du projet d'accord d'entreprise sur l'indemnisation des frais professionnels reçu le 23 novembre dernier. Un sondage

à propos des tickets restaurant est ouvert ici

Réunion du 15 décembre 2009 à Levallois-Perret
La discussion a débuté sur la base du document de propositions de la CGT. La direction demande aux autres organisations syndicales leurs remarques et propositions pour la suite des négociations.

Réunion du 14 janvier 2010 à Bordeaux
La réunion débute sur la problèmatique de la compensation de l'indemnité du personnel en agence.
Selon la mesure envisagée, une compensation en salaire viendrait remplacer la part indemnité de déplacement des frais professionnels pour le personnel en agence. Les salariés en inter-contrat ou ceux en mission client au même moment échapperaient, du fait de leur situation, à cette réévaluation de salaire.
Notre courrier à la direction :
DS-20100119-compensation-indemnite-frais-professionnels.pdf

Frais professionnels : pas de négociation.

Réunion du 23 février 2010 à Levallois-Perret
Un document de synthèse de la direction regroupant les cas décrits dans son projet d'accord est remis en séance aux organisations syndicales et mis en discussion.
La proposition des bordelais concernant la problématique des "10 euros" est présentée en séance.

Réunion de négociations syndicales du 30 avril 2010 à Aix Les Milles
La direction abandonne le projet global sur les frais professionnels.
Elle propose un accord d'étape : des tickets restaurant pour le personnel en agence nouvellement embauché (inter-contrat, fonctions support, assistantes, etc).
Les organisations syndicales demandent que cela soit appliqué à tout le monde, pas uniquement aux nouveaux embauchés.
Le problème des personnes disposant d'un restaurant d'entreprise chez le client et ne pouvant utiliser les tickets restaurant est posé.
Bref, encore des discussions.
La direction doit remettre un projet d'accord sur ce point.

Réunion du 28 mai 2010 à Toulouse - lire le compte-rendu CGT de la réunion ici

Frais professionnels (hors ordre du jour) :
La direction remet son projet d'accord d'étape sur les remboursements de frais.
La CGT se félicite que la direction procède finalement par étapes comme nous lui avions suggéré dans notre document CGT du 29 juin 2009.
Il est question d'attribuer des tickets restaurant à tout le personnel AKKA I&S "travaillant sur le lieu contractuel de travail" (c'est à dire en agence) sous 2 conditions :
- être un nouvel embauché à partir du 1^er juin 2010,
OU
- ne rien percevoir par ailleurs comme indemnité à cette date.
Pour le déplacement, remboursement de 50% des abonnements de transport en commun si ils remplissent ces conditions (donc rien de nouveau).
Le projet d'accord est mis en discussion.

Points d'amélioration apportés par l'accord :
+ le personnel (en agence) qui ne percevait rien aura donc désormais des tickets restaurant,
+ cela s'applique à tous les salariés en inter-contrat qui sont en agence (ils ne touchaient rien jusqu'à présent en général),
+ ceux qui touchent l' "indemnité des 10 euros" continuent à la percevoir comme avant (mais ils ne cumulent pas le remboursement des abonnements de transport en commun).

31 mai 2010
L' accord sur l'indemnisation des frais professionnels (1^er volet) est signé par la CGT, CGC, CFDT et FO : texte de l'accord ici

(*) RIE = Restaurant Inter-Entreprises

Réunion du 7 avril 2011 à Lyon-Vaise
La direction propose un accord s'appliquant aux salariés en agence ou à proximité et qui bénéficient actuellement d'une indemnité forfaitaire. Elle serait remplacée par :
- un titre restaurant,
- une indemnité kilométrique forfaitaire correspondant à 10 Km,
- éventuellement un complément salarial pour les cas le justifiant.

Réunion du 1^er juin 2011 - Toulouse
Organisations syndicales présentes : FO, CGT et CFDT.
CGC absente.
Rien de bien nouveau, les "discussions se poursuivent", la direction n'ayant formalisé aucune proposition précise par écrit sur le sujet (à contrario, hors objet de la convocation, elle présente en séance un document sur les aménagements de temps de travail et le met en discussion; le document est vide de propositions et ne contient que les définitions des différents types de travail).

Lire la Lettre de la CGT AKKA I&S au sujet des frais professionnels, 6 juin 2011

Réunion du 22 juillet 2011 - Sophia-Antipolis
La direction remet enfin un document de propositions concrétisant les discussions du 7 avril dernier.

Réunion du 8 septembre 2011 - Toulouse
La direction énonce des chiffres sur la situation à fin 2010. Aucun document n'est remis. Pas d'avancée concrète.

Réunion du 24 novembre 2011 - Levallois-Perret
CGT, CFDT et FO présentes. CGC absente.
La direction AKKA I&S présente et remet en séance un document précisant les récentes directives administratives en matière d'indemnisation des frais professionnels ainsi qu'une proposition à la problématique de "l'indemnité de 10 euros" pratiquée dans certaines agences.

Réunion du 13 décembre 2011 - Lyon-Vaise
La direction générale organise une 2^ème réunion sur ce thème au niveau groupe (après celle du 7 avril 2011).
Un tour de table est effectué. La direction n'a pas de proposition à présenter dans l'immédiat.
Nous rappelons que les négociations sur ce thème ont aussi été ouvertes le 20 février 2009 chez AKKA I&S, qu'un projet d'accord de la direction AKKA I&S a été adressé aux organisations syndicales le 23 novembre 2009. La CGT et les autres organisations syndicales ont fait des contre-propositions qui n'ont fait l'objet d'aucun retour jusqu'à présent.
La direction présente les barèmes de remboursement actuels (mais aussi anciens) des indemnités kilométriques pratiqués dans les filiales du groupe et fait le constat que la part carburant impacte le plus le montant de ces indemnités. Une découverte pour la direction générale.
Nous rappelons à la direction que la franchise de 30 km chez AKKA Produit et celle de 15 km chez AKKA Process dans les barèmes actuels sont illégales comme le lui ont rappelé les tribunaux.

Réunion du 2 février 2012 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et UNSA présentes.
La direction s'engage à revaloriser les barèmes en vigueur actuellement dans les filiales du groupe AKKA.
Les nouveaux barèmes seront mis en application vers le 15 février. La revalorisation des titres restaurants sera mise à l'ordre du jour des négociations dans le cadre des NAO des filiales.
Une personne sera en charge du dossier des frais professionnels en vue d'uniformiser les différentes pratiques et règles en vigueur dans les différentes filiales.

Une pseudo-réunion de négociations syndicales sur la problématique AKKA I&S des indemnités forfaitaires des frais professionnels a suivi cette réunion.
La direction lit son document de propositions sans même en remettre un exemplaire en réunion rendant la discussion sur le sujet difficile. Elle projette de soumettre un projet d'accord dès le 17 février.
Document direction

Discussion

12 avril 2012
La direction envoie son projet d'accord aux organisations syndicales.

Réunion du 17 avril 2012 - Sophia-Antipolis.
CGT, CGC, CFDT et FO présentes.
Le projet d'accord envoyé par la direction le 12 avril est passé en revue.
Il traite de la problématique AKKA I&S des "10 euros" et concerne environ la moitié du personnel.
Quelques modifications au texte seront apportées par la direction.
La seconde partie de la réunion concerne le projet d'accord sur les déplacements ponctuels, les déplacements locaux, les petits, les grands et très grands déplacements pour lesquels la direction a rassemblé ses propositions dans un document de synthèse soumis à discussion.

26 avril 2012
La direction dénonce comité d'entreprise tous les usages en vigueur, transmet une version finale de l'accord de substitution de l'indemnité des "10 euros"

et consulte le comité d'entreprise pour avis.
La CGT ne signera pas cet accord et explique sa position dans un courrier du 4 mai 2012. Cliquer ici.

(NAO 2013)

Réunion du 28 février 2013 - Levallois-Perret
CGT, CFDT, FO présentes. CGC absente.
La réunion traite des frais professionnels et de la problématique des 10 euros alors que la CGT attendait les propositions de la direction en matière de rémunérations faisant suite à la précédente réunion.

Réunion du 14 mars 2013 - Levallois-Perret
CGT, CFDT, FO présentes. CGC absente.
Suite des discussions sur la problématique des 10 euros.
Pas de propositions de la direction en matière de rémunération.
Une prochaine réunion est prévue au 28 mars à Levallois-Perret où espérons-le la direction fera ses propositions.

Réunion du 28 mars 2013 - Levallois-Perret
CGT, CFDT, FO présentes. CGC absente.
Suite des discussions sur la problématique des 10 euros. Aucun document remis aux organisations syndicales.
La direction proposerait une enveloppe globale en matière de rémunération de 1,4 % de la masse salariale mais incluant le montant destiné à la réintégration de la part surrémunération au titre des "10 euros".

Réunion du 9 juillet 2013 - Levallois-Perret
CGT, CFDT, FO présentes. CGC absente.
Cette réunion entre dans le cadre des NAO et a pour but d'aboutir à un accord de substitution aux pratiques dites des 10 euros. La direction présente un fichier Excel de saisie et de calcul des indemnités de remboursement de frais en fonction de la situation du salarié prenant en compte toutes les contraintes légales et URSSAF. Elle présente la version 2 de son projet d'accord de substitution de l'indemnité des 10 euros qui est mis en discussion et amendé.

(NAO 2014)

Réunion "problématique AKKA I&S des 10 euros" du 20 février 2014 - Boulogne-Billancourt
CGT, CFDT, CGC et FO présentes.
La direction fait une nouvelle proposition : sur les 1500 salarié-e-s AKKA I&S, les personnes embauchées avant le 1er juin 2010 (713 personnes) bénéficieraient de la réintégration d'une partie de l'indemnité dite des 10 euros dans leur salaire brut (les critères définis dans la précédente proposition ont été supprimés). Les personnes justifiant d'un dépassement de l'indemnité des 10 euros assimilable à de la rémunération se verraient proposer de signer un avenant permettant de toucher temporairement le résiduel de façon forfaitaire en dérogation au nouveau barème de remboursement de frais de déplacement. Leur situation serait régularisée ultérieurement. Aucun document n'est venu appuyer les propositions faites oralement par la direction. Pour le reste du personnel la direction a fait savoir qu'elle mettra en application le nouveau barème de remboursement de frais professionnel.

Réunion "problématique AKKA I&S des 10 euros" du 19 mars 2014 - Boulogne-Billancourt
CGT, CFDT, CGC et FO présentes.
Le projet de la direction présenté aux organisations syndicales a fait l'objet de plusieurs modifications pour en préciser les modalités.
La nouvelle version amendée est proposée à signature.

Réunion "problématique AKKA I&S des 10 euros" du 26 mars 2014 - Boulogne-Billancourt
CGT, CFDT, CGC et FO présentes.
Le projet de la direction est revu suite à une proposition de FO présentant un mode de calcul différent de la réintégration salariale et revendiquant une réintégration de 5,38 euros au lieu de 4,72 euros. La direction reviendra auprès des organisations syndicales prenant en compte ou non les nouvelles propositions.

15 avril 2014 - Lyon-Vaise
Signature de l'accord AKKA I&S, indemnité forfaitaire dite des 10 euros par FO, CGC, et CFDT.
Accord AKKA I&S relatif aux indemnités forfaitaires dites des 10 euros, 15 avril 2014