Harmonisation des usages et accords collectifs

Réunion du 14 septembre 2012 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC présentes.
Ouverture de la négociation par la remise d'un document de projet mis en discussion. Prochaine réunion le 25 septembre.
 
Réunion du 25 septembre 2012 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC, UNSA et CFTC présentes.
La direction remet 2 documents recensant les usages et accords d'entreprise dans le groupe AKKA.
La discussion porte sur la définition des chapitres ou thèmes à retenir pour aboutir à un document global et sur l'énumération de chacun des points à aborder dans ces chapitres.
La direction remettra en forme dans un document le résultat de cette discussion laissant aux organisations syndicales le soin de définir les priorités et calendrier de réunions souhaités pour la prochaine réunion prévue au 11 octobre à Toulouse.
 
Réunion du 11 octobre 2012 - Toulouse-Blagnac
CFDT, CGT, FO, CGC, UNSA et CFTC présentes.
Discussions autour des propositions reçues de la direction et des contre-propositions syndicales.
Prochaine réunion prévue au 18 octobre à Lyon-Vaise.
 
Réunion du 18 octobre 2012 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC, UNSA et CFTC présentes.
Finalisation du projet d'accord.
Prochaine réunion prévue au 8 novembre à Lyon-Vaise pour signature.
 
Réunion du 30 novembre 2012 - Toulouse
Après quelques modifications, les organisations syndicales ont toutes signé l'accord de méthode pour l'harmonisation des usages et accords collectifs (CFTC, CFDT-F3C, CGT, CFE-CGC, UNSA-SNMSAC et FEC-FO).
Cet accord prévoit des négociations par thèmes avec une échéance à fin 2013 :
Réunion du 14 décembre 2012 - Toulouse
Equilibre vie familiale / vie professionnelle : examen de l'existant dans les filiales.
La CGT met un premier document de propositions sur la table de négociation.
 
Réunion du 23 janvier 2013 - Lyon-Vaise
La CFE-CGC remet un document de propositions.
Discussions et propositions des organisations syndicales sur la base du document descriptif de l'existant de la direction générale.
 
Réunion du 5 février 2013 - Toulouse
Discussions sur diverses problématiques : horaires de travail, compte épargne temps, télétravail, temps partiel aménagé, CESU, crèches etc.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas en main l'ensemble des propositions de la direction. La direction refuse d'ores et déjà la mise en place du télétravail. La demande ne serait-ce que d'une journée d'absence "enfant malade" n'est pas même acceptée par la direction dans l'état actuel des négociations...
 
La direction envoie un projet d'accord le 20 février 2013.
La réunion du 21 février 2013 a été annulée suite à des problèmes de logistique.
 
Réunion du 5 mars 2013 - Lyon-Vaise
Un document commun de contre-propositions est adressé à la direction et mis en discussion.
Une prochaine réunion est prévue le 27 mars à Toulouse.
 
Réunion du 27 mars 2013 - Toulouse
Suite des discussions sur le document commun de contre-propositions adressé à la direction.
La direction enverra le projet remis à jour et les organisations syndicales feront leurs remarques pour la prochaine réunion prévue le 30 avril à Toulouse.
 
Réunion du 30 avril 2013 - Lyon-Vaise
La direction remet aux organisations syndicales la toute dernière version du projet. Celui-ci est passé en revue. Cette réunion de négociations étant la dernière sur le sujet, les organisations syndicales auront à se prononcer sur le prochain document qui sera la version définitive.
 
20 juin 2013 - Lyon-Vaise
La direction fait part de sa décision unilatérale de suspendre les négociations dans le cadre de l'harmonisation des statuts, y compris la suspension de la signature de l'accord Equilibre vie familiale/vie professionnelle, ce qui provoque un tollé général de toutes les organisations syndicales. Le prétexte mis en avant par la direction est celui du dépôt de la requète de reconnaissance de l'UES devant le tribunal qui influerait sur le périmètre des accords.