Réunion du 8 novembre 2011 - Lyon-Vaise Mise en oeuvre de la loi du 9 novembre 2010 (Titre IV de la loi 2010-1330).
La direction remet un document sur le sujet, le présente et le met en discussion. La mise en oeuvre d'un accord ou plan d'action ne s'impose pas compte tenu du faible nombre de salariés exposés.