Stress - Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Réunion du 3 février 2010 à Lyon- Ouverture des négociations sur la prévention du stress au travail
La direction ouvre le débat sur le stress en entreprise où différentes situations, facteurs déclanchants sont énumérés. La direction expose les contraintes de l'entreprise et prévoit la mise en place d'actions préventives. Selon la direction, c'est un accord d'entreprise qui est visé.
Elle annonce d'ores et déjà la mise en place d'un groupe de travail constitué de responsables de la prévention et des risques, de médecins du travail et en liaison avec les CHSCT.
Réunion de négociations syndicales groupe à Lyon mercredi 28 avril sur la prévention du stress au travail
La direction évoque les travaux du groupe de travail qu'elle a mis en place dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.
La direction est d'accord pour faire faire un diagnostic au niveau groupe, limité à AKKA France par un cabinet spécialisé.
Un cahier des charges est déjà rédigé par la direction et pourra être présenté aux organisations syndicales.
La direction veut associer des membres de chaque CHSCT du groupe AKKA à l'élaboration du cahier des charges.
La direction a déjà pris contact avec 5 cabinets d'expertise.
Elle souhaite que les organisations syndicales et les CHSCT collaborent et présentent un cahier des charges commun de leur côté pour le 15 juin prochain au plus tard et pour consolider et compléter ainsi le cahier des charges final.
Une prochaine réunion syndicale aurait lieu alors vers fin juin.
15 juin 2010
La CGT AKKA I&S remet ses propositions pour l'élaboration d'un cahier des charges.
Réunion du 25 novembre 2010 à Levallois-Perret
La direction fait un exposé de ses travaux : le cahier des charges a déjà été signé avec un cabinet d'expertise choisi par la direction : le cabinet AGEAL.
Les discussions portent sur la mise en place d'un accord de méthode concernant les phases prévues : réalisation du questionnaire, communication vers les salariés, envoi du questionnaire, traitements des réponses, exploitation des résultats, plan d'actions à mener etc. La constitution de plusieurs groupes de travail, notamment de représentants d'organisations syndicales et de CHSCT pour effectuer des entrevues avec le cabinet d'expertise sont à préciser.
La direction n'a remis aucun document en réunion. Elle doit transmettre le cahier des charges, le document de présentation qui a été exposé en réunion et une proposition de projet d'accord de méthode suite aux discussions menées.
29 novembre 2010
La direction transmet les documents de présentation (orientations RPS, cahier des charges RPS).
Réunion du 28 avril 2011 à Levallois-Perret
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT et CFDT.
CGC absente.
La direction annonce que la CFTC lui a transmis un accord de méthodologie.
Dans une présentation à l'écran, la direction fait un rappel des diverses étapes réalisées pour la mise en place du questionnaire "Bien être au travail". 4952 questionnaires ont été envoyés et 43 % des personnes y ont répondu.
Les résultats ne sont pas encore disponibles car il manque le dépouillement de la question ouverte par le cabinet AGEAL.
Des discussions ont lieu sur la mise en place d'un comité de travail chargé d'exploiter les résultats et pour que puissent se dérouler ensuite les négociations sur le projet d'accord dès septembre.
Des extraits du document CFTC sont discutés.
Sur cette base et suite à ces discussions, la direction proposera un projet d'accord de méthode le 6 mai prochain.
Une prochaine réunion est prévue le 12 mai pour des amendements en vue de sa signature.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
Réunion du 12 mai 2011 à Levallois-Perret
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT et CFDT.
CGC absente.
Un projet d'accord de méthode proposé par la diection est amendé en séance. Il met en place un comité de pilotage composé de membres de la direction, de représentants du personnel et de médecins du travail. Il définit les règles de désignation des représentants du personnel (membres CHSCT et DP) par les organisations syndicales et le rôle du comité.
La CGT est favorable à la signature du document.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
26 mai 2011
L'accord de méthode RPS a été signé par les 5 organisations syndicales et les membres du comité de pilotage ont été désignés.
Texte de l'accord ici : Accord de méthode RPS, 16 mai 2011
Réunion du 23 septembre 2011 à Levallois-Perret
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT et CFDT.
Les travaux issus des 4 premières réunions du comité de pilotage RPS mis en place en application de l' accord de méthode RPS du 16 mai 2011
ont été présentés aux organisations syndicales et mis en discussion. Celles-ci feront parvenir leurs remarques et propositions à la direction d'ici le 14 octobre 2011.
Réunion du 26 octobre 2011 - Levallois-Perret
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT et CFDT. CFE-CGC absente.
Un document de travail CGT de remarques et propositions complétant les travaux du comité de pilotage RPS a été envoyé à la direction le 14 octobre 2011.
La direction remet en séance un document de projet d'accord groupe RPS et engage la discussion.
La délégation CFDT quitte la réunion suivie de la délégation FO réclamant de pouvoir prendre connaissance du projet avant d'en faire des remarques et annoncent qu'elles enverront leurs contre-propositions ultérieurement.
La direction poursuit la discussion avec les organisations présentes CFTC et CGT sur la base des propositions CGT et du document de projet de la direction qui est présenté.
Il est prévu que les remarques et contre-propositions des organisations syndicales parviennent dans leur ensemble d'ici le 10 novembre prochain et que le comité de pilotage, mis en place par le biais de l'accord de méthode du 16 mai dernier, se réunisse le 17 novembre.
La direction devrait transmettre d'ici le 21 novembre un projet d'accord révisé et le compte-rendu de cette réunion du comité de pilotage RPS.
La prochaine réunion de négociations devrait alors avoir lieu le 28 novembre 2011.
Réunion du 16 décembre 2011 - Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT, CGC et CFDT.
La direction remet en séance un projet révisé et le met en discussion. Le projet est assez abouti mais fait néanmoins l'objet de plusieurs demandes de modifications.
La prochaine réunion de négociations devrait avoir lieu le 2 février 2012.
Réunion du 2 février 2012 - Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT, CGC, CFDT et UNSA.
La dernière version du projet de la direction est mis en discussion. Des compléments et précisions seront apportés au texte.
Une nouvelle version sera soumise aux organisations syndicales pour le 17 février. Celles-ci feront un retour à la direction pour le 2 mars. La prochaine réunion est fixée au 21 mars à Lyon-Vaise.
Les négociations devraient être closes à la fin du 1er trimestre 2012.
Réunion du 21 mars 2012 - Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT, CGC, CFDT et UNSA.
Suite des discussions du 2 février dernier sur le projet d'accord de la direction. Les organisations syndicales demandent la prise en compte de propositions qui ne sont pas toutes acceptées par la direction et qui font débat. Plusieurs consensus sont cependant obtenus pour une bonne partie du document. La suite de l'examen du document et la rédaction finale qui sera proposée par la direction faisant état des premières discussions feront l'objet d'une prochaine réunion vers fin avril.
Réunion du 2 mai 2012 - Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes : FO, CFTC, CGT, CGC, CFDT et UNSA.
Suite des discussions du 21 mars et de l'examen du document en cours de finalisation. CFTC, CGT, UNSA et CGC sont favorables à sa signature, CFDT en cours de réflexion, FO demande la version définitive de l'accord avant de se prononcer.
3 octobre 2012 - Lyon-Vaise
Signature de l'accord Groupe AKKA Technologies de prévention des risques psychosociaux
par la direction, CFTC, FO, CGT, CGC et UNSA (sauf CFDT).