Temps de trajet

Article L3121-4
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
 
Réunion du 22 septembre 2015 - Boulogne-Billancourt
Cette négociation traite du temps de trajet excédentaire et a été ouverte sous trois impulsions : le résultat des discussions en Comité d'Entreprise, un courrier de l'Inspection du Travail et l'action de l'avocat de la CGT. Il se dégage deux orientations à l'issue de la réunion :
- prendre un temps de référence par bassins d'emploi,
- faire des calculs individualisés par triangulation dépendants de chaque mission.
Les prochaines réunions sont fixées aux 13 octobre et 16 novembre 2015 de 14h à 17h à Boulogne-Billancourt.
 
La réunion initialement prévue au 13 octobre a été reportée au 2 novembre
 
Réunion du 2 novembre 2015 - Boulogne-Billancourt
Suite des discussions. Il est évoqué :
- le temps de trajet à prendre en compte pour la compensation quand ce temps de trajet empiète sur l'horaire collectif de travail,
- la notion de temps de trajet rémunéré comme du temps de travail pendant l'horaire collectif de travail,
- le temps excédentaire à prendre en compte dans les différentes situations,
- les contraintes d'horaires vis à vis des clients.
La prochaine réunion est fixée au 8 décembre 2015 de 9h à 12h à Boulogne-Billancourt.
Une proposition d'accord sera envoyée auparavant par la Direction, avec en préambule les définitions, les principes de compensation, la liste des bassins d'emploi et les temps associés, les règles en termes de compensation.
 
Réunion du 8 décembre 2015 - Boulogne-Billancourt
La CGC et FO sont absentes de la réunion. La CFDT et la CGT sont présentes.
Comme il fallait s'y attendre, la Direction n'aura pas envoyé comme promis son document avant la réunion mais le remet en réunion. Elle fait la lecture de son document qui est mis en discussion. Les propositions de la Direction en termes de contreparties du temps de trajet excédentaire par rapport au temps de trajet habituel sont ridicules voire microscopiques. La CFDT et la CGT font des premières contre-propositions à l'issue de la réunion. La prochaine réunion est prévue le 25 janvier 2016 à Boulogne-Billancourt.
 
Réunion du 25 janvier 2016 - Boulogne-Billancourt
CGC, FO, CFDT et CGT présentes.
La Direction remet le projet d'accord modifié suite aux discussions de la précédente réunion. La rédaction du texte est peaufinée. La Direction dit ne pas avoir à ce jour arrêté sa décision quant aux propositions qu'elle fera au final et au regard des propositions faites par les organisations syndicales. La prochaine réunion est prévue le 29 février 2016 à Boulogne-Billancourt.
 
Réunion du 17 mars 2016 - Boulogne-Billancourt
FO, CFDT et CGT présentes, CGC absente.
La Direction remet le projet d'accord modifié principalement dans la forme suite aux discussions de la précédente réunion mais les propositions de la direction restent tout autant minimalistes et inacceptables. La Direction n'a pas pris en compte nos propositions et indique remettre à signature son projet d'accord prochainement. Aucune organisation syndicale ne se dit favorable au projet.
 
Réunion du 6 juin 2016 - Boulogne-Billancourt
FO, CFDT, CGT et CGC présentes.
La Direction remet le projet d'accord avec d'ultimes modifications du texte.
Aucune organisation syndicale ne souhaite signer compte-tenu de nombreux points de désaccord : contrepartie en temps de repos minimaliste, seuils déclencheurs par bassins d'emploi trop élevés notamment (la CGT propose que la moitié du temps de trajet soit prise sur le temps de travail :  refusé par la Direction).