Unité économique et sociale (UES)

Réunion du 8 juillet 2010 à Lyon-Bellecour
Des négociations syndicales sur la mise en place éventuelle d'une UES (Unité Economique et Sociale) dans le groupe AKKA ont été ouvertes le jeudi 8 juillet à Lyon-Bellecour.
L'UES permet une meilleure représentation des salariés et plus de cohésion dans l'offre des oeuvres sociales.
Le Comité de Groupe pourrait disparaître pour faire place à un Comité Central d'Entreprise qui a, de plus, tous les avantages d'un Comité d'Entreprise (il est consulté sur les sujets économiques).
Les Comités d'Entreprise actuels deviendraient des Comités d'Etablissement. Une découpe en établissements et des rapprochements de sociétés dans le périmètre (France) de l'UES sont en discussion.
Les moyens de fonctionnement, les sujets devant être traités au niveau CCE ou Comité d'Etablissement restent à définir (Intéressement, Mutuelle et Prévoyance, Participation etc) pour permettre une meilleure harmonisation tout en préservant les spécificités des sociétés.
Compte tenu de l'échéance des mandats des représentants du personnel du Comité de Groupe AKKA, il est envisagé la prorogation de leurs mandats dans la période de négociation de l'accord de mise en place de l'UES.
 
1er août 2010
Les organisations syndicales CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC et la direction du groupe AKKA Technologies ont signé le 1er août 2010 un avenant No2 de prorogation de l'accord du 12 octobre 2006 et de son avenant No1 du 26 août 2008 sur les modalités de constitution du Comité de Groupe AKKA Technologies, progogeant ainsi son fonctionnement jusqu'au 31 décembre 2010, compte-tenu des négociations ouvertes sur le projet de mise en place d'une Unité Economique et Sociale (UES).
Avenant N2 à l'accord sur les modalités de constitution du Comité de Groupe, ici Réservé aux salariés AKKA I&S
 
Réunion du 16 septembre 2010 à Lyon-Vaise
La direction avant même de faire la moindre proposition impose d'emblée ses conditions... Les organisations syndicales CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC, unanimes, réclament un projet écrit en remettant une motion à la direction.
 
22 octobre 2010 : la direction groupe envoie un document de propositions.
 
Réunion du 5 novembre 2010 à Lyon-Vaise
Les discussions font apparaitre des inquiétudes vis à vis du calendrier et des différends quant à la nécessité d'ouvrir ou non des négociations en parallèle sur les modalités de renouvellement du Comité de Groupe actuel. La direction refuse de mener une double négociation à la fois sur le projet de mise en place de l'UES et sur les modalités de renouvellement du Comité de Groupe invoquant une possible prorogation à nouveau si nécessaire.
Une fois les intentions clarifiées de part et d'autre, la négociation et les débats se poursuivent, la direction expliquant plus en détails ses propositions exposées dans son courrier. Une projection à l'écran d'une possible représentation pour les délégués du personnel est faite. Une prochaine réunion est fixée au 3 décembre.
 
Réunion du 3 décembre 2010 à Lyon-Vaise
Suite aux propositions, remarques et suggestions des organisations syndicales, la direction fait de nouvelles propositions plus détaillées prenant en compte un certain nombre d'éléments : 
- 1 Comité Central d'Entreprise (CCE) et un Comité de Groupe aux périmètres complémentaires,
- 4 Comités d'Etablissement (CE) associés chacun à un CHSCT pour chacun des pôles Produit/Process, Informatique et Systèmes, Ingénierie documentaire, Services/Gestion
- 1 instance nationale de coordination des CHSCT se réunissant une fois par an,
- un budget de fonctionnement,
- 14 instances de délégués du personnel.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
 
Réunion du 14 janvier 2011 à Lyon-Vaise
La direction avait envoyé le 23 décembre dernier aux organisations syndicales un courrier de synthèse sur ses propositions suite aux discussions.
FO, CGC et CGT ont répondu à ce courrier par écrit. Les demandes d'informations complémentaires, les propositions, remarques et questions avancées ont été mises en discussion par chacune des 5 organisations et un grand nombre de points ont été évoqués et discutés. La direction fait savoir qu'elle ne pourra pas répondre à la totalité des demandes faites et que des concessions devront être faites sur certains points par les organisations syndicales. Dans la structure proposée, le CCE chapeauterait donc les 4 CE des pôles métiers regroupant 2 à 2 les sociétés. Le Comité de Groupe chapeauterait ce CCE et le reste des sociétés en dehors des pôles métier. La signature au final de l'accord demandera alors de bien peser les avantages et inconvénients du projet d'accord qui se dessine aux cours des discussions. La direction prévoit de remettre un document de propositions dans une rédaction plus structurée et proche du texte de l'accord qui sera proposé. Une prochaine réunion est prévue le 17 février 2011 pour en débattre.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
 
Réunion du 17 février 2011 à Lyon-Vaise
La direction a envoyé le 15 février aux organisations syndicales le projet d'accord de mise en place d'une UES dans le groupe AKKA.
Deux conditions ont été posées comme incontournables par la direction dès le début des négociations à savoir l'exclusion du champ de l'UES de la société mère (qui reste néanmoins dans le périmètre du comité de groupe) et la mise en place d'au plus 4 comités d'établissement. La CGC maintient que la société mère doit faire partie du périmètre de l'UES. Dans l'attente de la clarification de la position de la CGC conditionnant l'arrêt ou la poursuite des négociations, celles-ci ont été suspendues jusqu'au 17 mars prochain. La CGT rappelle que ces 2 conditions posées dès le départ par la direction nécessitent des contreparties dans l'accord UES et que celles-ci ne peuvent être appréciées que dans leur ensemble et conditionnent sa signature et adhésion à l'accord.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
 
Réunion du 17 mars 2011 à Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes :  FO, CGC, CFTC, CGT et CFDT.
La direction remet un document de projet d'accord de configuration du groupe et de mise en place d'un comité de groupe.
Compte tenu de l'échéance au 31 mars 2011 de l'accord de prorogation des mandats actuels des représentants au comité de groupe, il est convenu de proroger à nouveau ces mandats jusqu'au 30 juin.
La représentante syndicale CFTC, n'ayant pas de représentant au comité de groupe demande à être inivitée à la prochaine réunion du comité de groupe à titre exceptionnel. Cette invitation n'est acceptée qu'à titre de salariée.
Concernant le projet UES, le représentant syndical CGC transmet un courrier d'un autre représentant syndical de sa fédération qui signifierait la poursuite des négociations en acceptant les deux conditions imposées d'entrée par la direction (exclusion de la société mère du champ de l'UES et limitation à 4 du nombre de comités d'établissement).
Un tour de table est alors effectué pour préciser les positions des diverses organisations. La CFTC, FO et CFDT ont formalisé leurs positions et demandes dans des courriers et documents.
La CGT¨ dans une déclaration, pose comme condition indispensable à la signature d'un accord de mise en place de l'UES AKKA France la mise en place concomitante de moyens de fonctionnement et de communication avec les salariés.
Elle remet un document de propositions et d'amendement du projet d'accord de la direction du 15 février 2011.
Une prochaine date de réunion est fixée au vendredi 13 mai 2011 à Lyon-Vaise.
La prochaine réunion du comité de groupe est par ailleurs fixée au lundi 18 avril 2011 à Lyon-Vaise.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
 
Réunion du 11 mai 2011 à Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes :  FO, CGC, CFTC, CGT et CFDT.
Le projet de contitution du Comité de Groupe remis par la direction est passé en revue.
Les propositions de modification du document par les organisations syndicales sont faites à la direction.
Des données complémentaires comme les résultats des dernières élections dans chaque filiale du groupe sont réclamées.
Quelques points "durs" dans la négociation subsistent.
Concernant le projet d'UES, une proposition commune des organisations syndicales FO, CFDT, CFTC et CGT est adressée à la direction et mise en discussion. La CGC présente en séance ses remarques.
La direction prend note de toutes les demandes et répondra dans un document actualisé.
Les organisations syndicales FO, CGC, CFTC et CFDT demandent l'ouverture de négociations d'un projet d'accord d'intéressement.
 
Réunion du 17 juin 2011 - Lyon-Vaise
La négociation a porté sur la prise en compte de remarques et des mises en forme du document de projet d'accord de constitution du Comité de Groupe pour signature.
Pour de plus amples détails, contactez les délégués syndicaux CGT.
 
Réunion du 5 juillet 2011 - Lyon-Vaise
Poursuite des "discussions" sur le projet UES...
 
Réunion du 29 juillet 2011 à Lyon-Vaise
Organisations syndicales présentes :  FO, CGC, CFTC, CGT et CFDT.
Lors de la réunion du 5 juillet, FO a remis un document et une nouvelle règle de calcul des sièges au comité de groupe alors que le précédent texte amendé du 17 juin semblait avoir abouti à un consensus. Plusieurs organisations syndicales dont la CGT ayant d'ailleurs confirmé signer le texte.
La nouvelle règle de calcul proposée n'emporte pas l'unanimité des organisations syndicales. La direction clos la négociation.
Par voie de conséquence, en l'absence de comité de groupe dont la mise en place est obligatoire, la direction suspend les négociations sur le projet de mise en place d'une UES.
 
31 août 2011 :  l'accord de configuration du groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe Réservé aux salariés AKKA a été signé par CFDT, CFTC et CGT.
 
Réunion du 4 octobre 2011 - Lyon-Vaise
Signature à l'unanimité de l'avenant numéro 1 à l'accord comité de groupe du 31 août 2011 Réservé aux salariés AKKA , intégrant AEROCONSEIL.
Réunion du comité de groupe prévue le 8 novembre à Lyon-Vaise.
Projet UES :  la CGC revient sur sa position à propos des 4 comités d'établissement remplaçant les 8 comités d'entreprise.
La direction propose de recevoir une à une les organisations syndicales afin de débloquer la situation.
 
Réunion du 9 décembre 2011 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et UNSA présentes.
Suite aux réunions bilatérales, la négociation est reprise sur le projet UES.
La direction présente un projet révisé qui est mis en discussion.
Le projet est avancé mais il subsiste quelques points à clarifier et d'autres pour lesquels le consensus n'est pas atteint à ce jour.
La direction devrait faire une nouvelle proposition d'ici la prochaine réunion fixée au 1er février 2012.
 
Réunion du 1er février 2012 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et UNSA présentes.
La direction a fait une nouvelle proposition de texte le 13 janvier 2012. Les organisations CFDT, CGC et CGT ont répondu par des documents de remarques et propositions d'améliorations du projet. Après discussion, c'est finalement en fin de réunion qu'il est constaté que le texte issu des négociations UES jusqu'à ce jour n'emporte pas l'unanimité des organisations syndicales présentes. Les négociations sont closes sur le projet d'UES. Il n'y aura donc pas de mise en place UES par voie d'accord syndical chez AKKA.
 
24 avril 2013
FO dépose une requète en reconnaissance judiciaire d'une UES auprès du Tribunal d'Instance de Toulouse.
 
27 janvier 2014
Reconnaissance judiciaire d'une UES par le Tribunal d'Instance de Toulouse, 27 janvier 2014.
Jugement 27 janvier 2014 Réservé aux salariés AKKA
 
Protocole préélectoral de l'UES - 26 février 2014 - Lyon-Vaise
Réunion d'ouverture de la négociation du protocole préélectoral de l'UES.
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes. La direction AKKA remet un projet de protocole se limitant à la stricte application du jugement du 27 janvier 2014. Il se pose le problème de la représentativité des organisations syndicales dans le périmètre de l'UES permettant de valider un éventuel accord de vote électronique. La direction AKKA invoque la même difficulté pour justifier de l'impossibilité de tenir les NAO au niveau de l'UES. Prochaine réunion prévue le 20 mars.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 20 mars 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes. Les organisations syndicales et la direction s'accordent pour mettre en place un accord de vote électronique.
Plusieurs configurations de l'UES avec comités d'établissements sont envisagées.
Les tableaux des effectifs par établissements et entités juriduques communiqués aux organisations syndicales seront complétés par d'autres éléments par la directon et des propositions plus précises pourront alors être faites et étudiées lors de la prochaine réunion prévue le 10 avril.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 15 mai 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
La direction n'a pas su fournir avec précision les effectifs du personnel des filiales en fonction des établissements de rattachement géographique. La CFDT propose néanmoins un projet d'organisation des établissements et des instances DP et CE en régions. La CGC fournit un document de réflexions. La direction ne précise pas plus son projet.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 30 juin 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
La direction remet un projet d'accord préélectoral où les établissements sont définis par pôles métiers. La CGT a remis un document de propositions où les établissements sont définis par régions. CGC, CFTC et CGT sont pour une organisation en régions plutôt qu'en pôles. La direction envisage une organisation en régions uniquement pour les DP mais tout en gardant des prérogatives nationales. La direction devrait préciser cette orientation prochainement. Elle a remis également un projet d'accord groupe de mise en place du vote électronique. Prochaine réunion prévue le 27 août 2014.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 27 août 2014 - Toulouse
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
La direction précise sa proposition de découpe en établissements par régions pour les DP (8 régions).
Certaines organisations syndicales réclament des moyens pour contacter les salariés dispersés et un découpage plus fin prenant en compte les communautés de travail d'au moins 11 salariés comme le prévoient les textes.
La direction maintient sa proposition de découpe en établissements par pôles métiers pour les comités d'établissements.
Prochaine réunion prévue le 19 septembre 2014.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 19 septembre 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
Suite des discussions sur les moyens de fonctionnement des délégués du personnel. Sur l'ensemble du découpage électoral, les positions des organisations syndicales, points de convergence et points de divergence sont formalisées dans un document écrit.
Prochaine réunion prévue à Toulouse le 2 octobre 2014.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 2 octobre 2014 - Toulouse
CGT, CGC, CFDT, FO, UNSA et CFTC présentes.
Suite des discussions sur les moyens de fonctionnement des délégués du personnel et des membres de comités d'établissements. Les organisations syndicales remettent un document de revendications à la direction.
Prochaine réunion prévue à Lyon-Vaise le 16 octobre 2014.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 16 octobre 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
Discussions sur le projet d'accord de vote électronique au niveau groupe et plus particulièrement son cahier des charges.
Prochaine réunion prévue à Toulouse le 6 novembre 2014 (protocole préélectoral) (réunion reportée au 20 novembre 2014 à Toulouse).
 
Accord groupe vote électrinique - 13 novembre 2014 - Lyon-Vaise
CGT, CGC, CFDT, FO et CFTC présentes.
Présentation et démonstration du système de vote électronique par le prestataire.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 20 novembre 2014 - Toulouse
CGT, CFDT, FO et CFTC présentes. CGC absente.
Point sur les discussions, le découpage en établissements pour les DP et les CE ainsi que sur les collèges électoraux. En l'absence de consensus, un procès-verbal de désaccord va être rédigé par la direction et présenté aux organisations syndicales lors de la prochaine réunion prévue à Toulouse le 2 décembre 2014. La DIRECCTE sera ensuite saisie pour trancher sur les points de désaccord.
 
Accord groupe vote électronique - 2 décembre 2014 - Toulouse
CGT, CFDT, FO et CFTC présentes. CGC absente.
Suite des négociations : les points d'organisation et options du cahier des charges sont mis en discussion.
 
Janvier 2015 - Les organisations syndicales CGT et CFDT ont saisi la DIRECCTE suite à l'échec des négociations de mise en place de l'UES.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 19 mai 2015 - Lyon-Vaise
CGT, CFDT, FO , CFTC et CGC présentes.
Curieusement la direction rouvre les négociations et demande si les organisations syndicales seraient prêtes à négocier un accord modifiant le périmètre de l'UES.
 
Arbitrage de la DIRECCTE Rhône-Alpes - 1er juillet 2015
UES : Arbitrage DIRECCTE Rhône-Alpes, 1er juillet 2015
(1/2 - CEt)
(2/2 - DP)
 
Protocole préélectoral de l'UES - 30 septembre 2015 - Lyon-Vaise
Les négociations reprennent suite à l'arbitrage de la DIRECCTE. La direction remet un projet d'accord sur la base légale et fournit les tableaux des effectifs.
La discussion porte essentiellement sur la modification éventuelle des collèges et sur la problématique de rattachement géographique des salariés aux établissements.
 
Vote électronique - 14 octobre 2015 - Lyon-Vaise
La direction a remis un projet d'accord et un cahier des charges mis en discusssion.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 28 octobre 2015 - Lyon-Vaise
La direction remet un projet d'accord comportant des modifications de collèges et fournit les tableaux des effectifs remis à jour au 30/09/2015.
La modification des collèges ne fait pas l'unanimité des organisations syndicales.
 
Groupe - Vote électronique - 10 novembre 2015 - Toulouse
Présentation du système de vote et du portail de vote et discussions autour du cahier des charges et fonctionnalités à mettre en oeuvre par le prestataire.
 
Renouvellement du Comité de Groupe - 13 novembre 2015 - Toulouse
CGT, CFDT, CFTC et FO présentes. UNSA et CFE-CGC absentes.
Réunion d'ouverture en vue de la négociation d'un avenant No4 de modification du périmètre et de renouvellement des membres.
Compte tenu d'un désaccord sur l'intégration de nouvelles sociétés du groupe AKKA dans le périmètre, notamment de MATIS, et du calendrier social de réunions de fin d'année 2015 il est envisagé la signature d'un accord de prorogation des mandats des membres actuels du comité de groupe.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 25 novembre 2015 - Lyon-Vaise
La modification des collèges ne fait toujours pas l'unanimité des organisations syndicales. Les organisations syndicales FO, CGC, CFTC et CFDT sont favorables à la mise en place de collèges uniques pour chaque scrutins. L'organisation syndicale CFE-CGC demande la séparation des collèges mais aucun compromis ne semble se dégager des discusssions et prises de positions.
 
25 novembre 2015 - Lyon-Vaise
Signature d'un accord groupe de prorogation de 3 mois des mandats des membres du comité de groupe.
Accord groupe de prorogation des mandats des membres du comité de groupe   Accord groupe de prorogation des mandats des membres du comite de groupe, 25 novembre 2015  Réservé aux salariés AKKA I&S
 
Protocole préélectoral de l'UES - 2 décembre 2015 - Lyon-Vaise
Un consensus est trouvé entre la Direction, la CGT, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC permettant de déroger aux collèges légaux moyennant quelques sièges supplémentaires.
L'organisation syndicale FO réserve sa réponse. A défaut d'unanimité sur la modification des collèges, ceux-ci seront mis en place sur la base légale.
 
Groupe - Vote électronique - 9 décembre 2015 - Toulouse
La négociation touche à sa fin :  le projet d'accord vote électronique et son cahier des charges sont quasiment finalisés suite aux discussions. La Direction remttra le projet d'accord amendé et le proposera à signature.
 
Renouvellement du Comité de Groupe - 14 décembre 2015 - Toulouse
Suite des négociations.
 
Protocole préélectoral de l'UES - 13 janvier 2016 - Toulouse
Suite des négociations, sujets abordés : collèges, nombre de sièges, moyens de propagande lors de la campagne préélectorale, points à négocier ultérieurement pour la mise en place du comité central d'entreprise (CCE). etc...
 
Renouvellement du Comité de Groupe - 1er février 2016 - Toulouse
Le projet d'accord est finalisé intégrant la société MATIS.
 
Groupe - réunion Vote électronique et réunion Protocole préélectoral de l'UES - 11 février 2016 - Lyon-Vaise
L'accord de vote électronique est soumis à la signature des organisations syndicales.
L'apparition du nouvel établissement Andromède et l'éventuelle intégration d'Aeroconseil dans l'UES pose la question de la modification du périmètre de l'UES et du découpage en établissements.
Dans cette optique, un accord doit être trouvé ou bien la DIRECCTE doit être saisie pour reprendre ensuite la négociation du protocole préélectoral.
 
Protocole préélectoral de l'UES - Réunion du 10 mars 2016 - Toulouse
Suite des négociations :  la direction générale change de position et propose des comités d'établissement par région. Elle explique que ce changement de position est motivé par la mise en place d'une organisation opérationnelle en régions et de Directeurs de régions depuis 2015. Cette nouvelle proposition est accueillie favorablement mais les organisations syndicales regrettent qu'elle n'ait pas été faite plus tôt d'autant plus que cela rejoint les propositions intiales faites, notamment celles de la CGT. Il est également attendu le résultat du jugement en appel du mois d'octobre concernant la contestation par la direction du périmètre de l'UES.
 
10 mars 2016
Signature de l'accord groupe de vote électronique et son cahier des charges (CGC, CFTC, CFDT, F0).
accord groupe de vote électronique  Accord groupe Vote Electronique, 10 mars 2016  Réservé aux salariés AKKA I&S
Cahier des charges Vote Electronique  Cahier des charges Vote Electronique, 10 mars 2016  Réservé aux salariés AKKA I&S
 
Protocole préélectoral de l'UES - Réunions du 7 avril 2016 - Lyon-Vaise
Le projet d'accord en vue de la mise en place d'un nouveau périmètre de l'UES intégrant Aeroconseil est remis par la Direction et mis en discussion (ouverture d'une négociation groupe sur le sujet).
Le projet d'accord préélectoral définissant des établissements en régions est remis également par la Direction et mis en discussion.
 
Protocole préélectoral de l'UES - Réunions du 3 mai 2016 - Toulouse
Suite des discussions sur la modification du périmètre de l'UES et sur le protocole prééelectoral.
 
25 mai 2016 - Lyon-Vaise
Un accord d'évolution du périmètre de l'UES Réservé aux salariés AKKA I&S a été signé ce mercredi 25 mai 2016 par FO, CFDT et CFE-CGC ;  en résumé :
Dans le même temps, une nouvelle négociation du protocole préélectoral a été ouverte officiellement pour aboutir à  un accord mettant en place des établissements organisés en régions et non plus par entités juridiques suite aux nouvelles propositions de la Direction annoncées au mois de mars dernier, abandonnant l'idée d'établissements par entités juridiques.
En parallèle, une négociation syndicale au niveau groupe sur le droit d'expression collective des salariés (droit syndical) est menée :  quelques avancées ont été faites par la Direction AKKA.
Les négociations s'avèrent néanmoins difficiles car les sujets sont liés et menés en parallèle, les changements et compromis ne satisfaisant pas toutes les parties.
 
Accord groupe d'extention du périmètre de l'UES, 25 mai 2016  Accord groupe d'extention du périmètre de l'UES, 25 mai 2016 Réservé aux salariés AKKA I&S

Protocole préélectoral de l'UES - Réunions du 25 mai 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC et UNSA présentes.
Ouverture des négociations prenant en compte le nouveau périmètre.
Le projet d'accord de protocole prééelectoral a été amendé. Quelques points sont mis en discussion, parité, nombre de sièges etc
 
Protocole préélectoral de l'UES - Réunion du 9 juin 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC et UNSA présentes.
Suite des discussions sur le projet d'accord de protocole prééelectoral sur le nouveau périmètre de l'UES.
Le projet d'accord n'emporterait pas à ce jour l'adhésion de certaines organisations syndicales.
 
Protocole préélectoral de l'UES - Réunion du 6 juillet 2016 - Lyon-Vaise
CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC présentes.
Un accord séparé unanime a été trouvé concernant la modification des collèges électoraux (les assimilés-cadres sont regroupés avec les cadres).
Les organisations syndicales CGT, CFTC, CFDT et CGC se déclarent favorables à la signature du protocole préélectoral dans sa dernière version proposée par la Direction.
Les élections professionnelles dans le cadre de l'UES sont fixées au 15 novembre (1er tour).
 
6 juillet 2016 - Lyon-Vaise
Signature de l'avenant No1 à l'accord d'évolution du périmètre de l'UES par CGT, CFDT et CFE-CGC  Réservé aux salariés AKKA I&S
 
18 juillet 2016
Le 6 juillet dernier à Lyon-Vaise, lors d'un tour de table, l'organisation syndicale FO et les autres organisations syndicales s'étaient mises d'accord avec la Direction pour signer un accord unananime permettant la modification des collèges électoraux.
L'organisation syndicale UNSA jointe alors par téléphone confirmait également son engagement.
Le circuit de signature du document a alors démarré aussitôt avec les personnes encore présentes à Lyon.
Or la semaine suivante, les 2 organisations syndicales FO et UNSA changent radicalement de position et déclarent dans un écrit ne plus vouloir signer cet accord.
Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et la Direction se voient alors contraintes à modifier le projet de protocole préélectoral de l'UES et mettre en place des collèges légaux et conventionnels.
Finalement l'accord préélectoral de l'UES  Réservé aux salariés AKKA I&S est signé à la majorité des organisations syndicales négociatrices le 18 juillet.